ARTICLE. 1 : ORGANISATION DU JEU CONCOURS
La société FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION, Société Anonyme au capital de 3 000.000 Euros, inscrite au RCS Paris sous le numéro B 379 518 368, dont le siège social est sis 10 rue Lucien Bossoutrot, 75015 PARIS (ci-après désignée la « Société Organisatrice ») organise un jeu concours dans le cadre de la promotion de la boutique « Silence ça pousse » (ci-après dénommé le « Jeu »).
Ce jeu-concours est composé de plusieurs sessions de jeu définies à l’article 4 et se déroule du lundi 7 avril 2025 au 15 juin 2025 sur le réseau social Instagram.
ARTICLE 2 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pour toute participation au Jeu, le participant doit prendre connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement et le principe du Jeu. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement ne pourra prétendre à participer au tirage au sort et sera privé de la possibilité de remporter le lot mis en jeu.
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure pénalement responsable agissant en son nom propre, désireuse d’y participer et ayant sa résidence principale en France Métropolitaine, à l’exclusion des membres du personnel la Société Organisatrice, France Télévisions Publicité, France Télévisions Studio, France Télévisions, ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs, conjoint ou concubin).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants peuvent tenter de remporter le Jeu en se rendant directement sur le compte Instagram de la boutique « Silence ça pousse ».
Il est précisé que la Société Organisatrice autorise chaque participant à participer une fois par semaine et par réseau social pendant la durée du Jeu, soit une participation par semaine maximum sur Instagram.
Pour être éligible à participer au Jeu, chaque participant doit satisfaire aux conditions suivantes :
– Être titulaire d’un compte personnel Instagram ;
– Se connecter à son compte personnel Instagram ;
– Se rendre sur le compte Instagram de la boutique « Silence ça pousse » ;
– Répondre à la question postée chaque lundi sur le compte Instagram de la boutique « Silence ça pousse » qui détaillera le lot à gagner, en commentant la publication intitulée « Jeu Concours ».
ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU JEU
Le Jeu se déroulera sur le compte Instagram de la boutique « Silence ça pousse » du 7 avril 2025 à 10h au 15 juin 2025 à 23h59.
Pendant cette période, les participants seront sollicités chaque lundi pour répondre jusqu’au dimanche suivant (23h59) à une question en laissant un commentaire sur la publication du réseau dénommée « Jeu concours »
Le tirage au sort aura lieu chaque lundi de la semaine suivante à 12h00, à l’exception du tirage du lundi 21 avril 2025 qui aura lieu le mardi 22 avril 2025. Le dernier tirage au sort aura donc lieu le lundi 16 juin 2025 à 12h00.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT ET DOTATION
Chacun des tirages au sort sera effectué sous le contrôle de la Société Organisatrice et parmi les participants ayant répondu correctement aux questions du Jeu.
La Société Organisatrice contactera les gagnants des tirages au sort sur leurs comptes Instagram via un message personnel. Aucun message ne sera adressé aux participants non sélectionnés. La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas de fourniture de données incomplètes ou en cas de suppression de messages, ou en cas de dysfonctionnement des réseaux sociaux concernés. Les dotations figurent en annexe du présent règlement.
La dotation sera à venir retirer en personne à la boutique « Silence ça pousse » située 2 Place Sainte Croix à Angers (49 007). Chaque gagnant disposera d’un délai de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception du message privé pour venir récupérer le lot gagné. Après ce délai, la dotation ne sera plus due au gagnant.
Il est précisé que le gain consistera uniquement en la remise du lot.
La dotation ne peut pas être échangée sur demande du gagnant contre d’autre(s) lot(s) ou tout autre bien pour quelque cause que ce soit, ni faire l’objet d’une contrepartie financière (à savoir la valeur en espèces du lot attribué).
Si pour des raisons indépendantes de la Société Organisatrice, ou si pour toute autre raison, le gagnant ne pouvait bénéficier de la pleine obtention de son lot, la Société Organisatrice ne saurait en être tenue responsable et il ne sera versé aucun dédommagement par cette dernière au gagnant.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté au sens de l’article 1218 du Code civil, la Société Organisatrice se réserve le droit, soit d’annuler le Jeu, soit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de caractéristique proche et ce sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : RESPONSABILITE DU PARTICIPANT
Les participants s’engagent à participer au Jeu de manière loyale et de bonne foi.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement entraînera une disqualification et l’impossibilité de remporter le lot éventuellement attribué. Tout participant suspecté de fraude pourra être exclu du Jeu par la Société Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. Plus généralement, toute tentative de perturbation du processus normal du déroulement du Jeu entraînera une disqualification du participant. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler le Jeu (sans préavis et sans que sa responsabilité ne soit engagée de ce fait (cas fortuit ou force majeure ainsi que tout autre événement considéré par elles comme rendant impossible l’exécution du Jeu dans les conditions initialement prévues). Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.
La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l’esprit du Jeu en tentant d’augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques légaux ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
La Société Organisatrice se donne le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu’elles jugent utiles.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exercer des poursuites en cas de falsification caractérisée.
ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES
Tout gagnant autorise expressément et gracieusement, du seul fait de l’acceptation de son lot, l’utilisation et la diffusion de son nom, image pour toutes manifestations de publicités promotionnelles directement ou immédiatement liées au présent Jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir d’autres droits que le gain obtenu.
La Société Organisatrice, en tant que responsable de traitement, s’engage à respecter la législation en vigueur relative aux dispositions du Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des données et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dans sa version en vigueur relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
∙ Finalités et modalités du traitement des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel concernant les participants, collectées directement par la Société Organisatrice (au sens du Règlement 2016/679/UE), sont nécessaires pour :
– permettre la prise en compte de leur participation,
– la détermination du (des) gagnant(s),
– la publication du nom du gagnant sur tout service de communication au public par voie électronique,
– l’attribution de (des) dotations.
∙ Destinataires des données à caractère personnel
Les données personnelles collectées sont destinées à l’usage de la Société Organisatrice. ∙ Conservation des données à caractère personnel
Les données personnelles sont stockées dans les bases de données de la Société Organisatrice et/ou dans celles de sous-traitants et ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne.
La durée de conservation des données est proportionnée à l’objectif poursuivi par les traitements, sous réserve des dispositions législatives ou règlementaires imposant à la Société Organisatrice une durée de conservation différente.
∙ Droits des personnes – Délégué à la protection des données à caractère personnel
Le participant au Jeu dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, d’un droit de rectification, d’effacement, d’un droit à l’oubli, droit à limitation et d’opposition au traitement, droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles si ce traitement est fondé sur un consentement, à définir le sort de ses données personnelles après son décès et enfin d’un droit à la portabilité de ses données. Pour exercer ces droits, le participant au Jeu devra envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : dcp-ftd@francetv.fr ou à l’adresse suivante :
FRANCE TELEVISIONS DISTRIBUTION
Service Communication
« Jeu SCP – RGPD »
10 rue Lucien Bossoutrot
75015 PARIS
La demande d’exercice de l’un des droits devra être accompagnée de la photocopie d’un document permettant de prouver votre identité. La demande devra également préciser l’adresse à laquelle la réponse devra parvenir.
La Société Organisatrice disposera alors d’un délai d’un (1) mois suivant réception de la demande pour répondre. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
Par ailleurs, le participant a le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.
Enfin, et à toutes fins utiles, le participant peut consulter la politique de confidentialité de France Télévisions à l’adresse URL suivante : https://www.francetelevisions.fr/groupe/confidentialite ; il peut également contacter le Délégué à la protection des données de France Télévisions pour toute question sur la protection de ses données à l’adresse suivante : dpd@francetv.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
France Télévisions
Le Délégué à la protection des données
7 esplanade Henri de France
75015 Paris
ARTICLE 9 : LITIGE
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.
Toute difficulté qui viendrait à naître de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par la société organisatrice ; de ce fait toute modification du Jeu ne peut donner lieu à un quelconque dédommagement.
Le présent règlement de jeu est soumis à la loi française.
|
Annexe – Dotations |
Prix EUROS TTC |
|
Les cahiers Silence, ça pousse ! – « Apprendre à bien tailler » |
12 |
|
Jeu Silence, ça pousse ! Junior – « Mon petit jardin » |
9,99 |
|
Les cahiers Silence, ça pousse ! – « Potager surélevés » |
12 |
|
Jeu Silence, ça pousse ! Junior – « Mon petit potager » |
16,86 |
|
Les cahiers Silence, ça pousse ! – « Un jardin fleuri toute l’année » |
12 |
|
Jeu Silence, ça pousse ! – « Mon herbier des feuilles » |
18,99 |
|
Les cahiers Silence, ça pousse ! – « Multiplier ses plantes à l’infini » |
12 |
|
Les cahiers Silence, ça pousse – « Se mettre au potager » |
12 |
|
Les cahier Silence, ça pousse ! – « Un jardin adapté au changement climatique » |
12 |
|
Les cahiers Silence, ça pousse ! – « Faire ses semis au potager » |
12 |
