1. Introduction et terminologie
FRANCE TV DISTRIBUTION, Société anonyme au capital de 3.000.000 euros, ayant son siège social au :
7, Esplanade Henri de France 75907 Paris cedex 15,
Immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 379 518 368
A vocation à exploiter un site Internet fixe et/ou sa version mobile,
Ci-après dénommé le « Site SILENCE CA POUSSE » et dont le directeur de la publication est Monsieur Arnaud Lesaunier.
Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation :
« CGU ou Conditions Générales d’Utilisation » : renvoient aux dispositions prévues aux présentes, acceptées par les utilisateurs, régissant l’accès et l’utilisation du Site SILENCE CA POUSSE.
« Contenu(s) » : renvoient, par extension, aux contenus et éléments constitutifs du Site SILENCE CA POUSSE, notamment les photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vidéos.
2. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation du Site SILENCE CA POUSSE
Toute connexion au Site SILENCE CA POUSSE, la consultation et l’utilisation de son Contenu s’effectuent dans le cadre des présentes CGU qui ont pour but de fixer les modalités d’utilisation des Contenus proposés sur le Site SILENCE CA POUSSE.
Tout accès au Site SILENCE CA POUSSE implique automatiquement application et acceptation totale des règles et conditions définies aux présentes CGU. Dans l’hypothèse où un utilisateur refuse d’adhérer aux présentes CGU, il doit impérativement s’abstenir de tout accès au Site SILENCE CA POUSSE.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de chaque connexion de l’utilisateur au Site SILENCE CA POUSSE. Il est précisé que FRANCE TV DISTRIBUTION peut faire évoluer librement à tout moment les CGU. Ces modifications sont portées à la connaissance des utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. Dès lors, elles sont réputées acceptées sans réserve par tout utilisateur accédant au Site SILENCE CA POUSSE postérieurement à leur mise en ligne. Par conséquent, l’utilisateur est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible sur le Site SILENCE CA POUSSE.
FRANCE TV DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ou de supprimer, tout ou partie du Site SILENCE CA POUSSE et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales, du Site SILENCE CA POUSSE. FRANCE TV DISTRIBUTION ne pourra être tenue responsable à l’encontre des utilisateurs ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification du Site SILENCE CA POUSSE.
3. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site SILENCE CA POUSSE (notamment la structure, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits) sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, droits voisins, droits des marques.
FRANCE TV DISTRIBUTION accorde à l’utilisateur l’autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et privée d’utiliser le Site SILENCE CA POUSSE pour un usage uniquement personnel et privé, et dans le strict respect des conditions d’utilisation établies par les présentes CGU.
Toute utilisation non autorisée ou à des fins commerciales de tout ou partie des éléments du Site SILENCE CA POUSSE pourra donner lieu à des poursuites.
« SILENCE CA POUSSE ! », « SILENCE CA POUSSE » et « SILENCE CA POUSSE ! JUNIOR » sont des marques déposées en France sous forme verbale et semi-figurative. L’utilisation et la reprise des noms et/ou visuels déposés par FRANCE TV est interdite sans son accord exprès. De manière générale, toute reproduction non autorisée de marques, noms de produits, de services ou de sociétés mentionnés sur le Site SILENCE CA POUSSE est passible de contrefaçon.
5. Responsabilité et garanties
FRANCE TV DISTRIBUTION fera ses meilleurs efforts pour garantir l’accessibilité du Site SILENCE CA POUSSE. Cette accessibilité peut être suspendue pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, afin d’assurer le bon fonctionnement du Site SILENCE CA POUSSE, sans obligation d’information préalable des utilisateurs à la charge de FRANCE TV DISTRIBUTION.
Ainsi, FRANCE TV DISTRIBUTION n’offre aucune garantie concernant les risques d’interruption ou de dysfonctionnement liés à la connexion, à l’encombrement des réseaux et/ou des systèmes informatiques, à l’intrusion de tiers non autorisés et à la contamination par des éventuels virus circulant sur lesdits réseaux.
FRANCE TV DISTRIBUTION ne sera pas tenue responsable au cas où l’interruption ou l’altération de la qualité du Site SILENCE CA POUSSE serait due à la survenance d’un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure, les intempéries exceptionnelles, les grèves, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunications électroniques, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui aurait pour effet de modifier substantiellement les présentes CGU, ou tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence de la Cour de cassation.
FRANCE TV DISTRIBUTION s’engage à faire tout son possible pour garantir la véracité et l’exactitude des informations disponibles sur l’ensemble du Site SILENCE CA POUSSE mais ne saurait être tenue pour responsable de l’inexactitude de celles-ci, ni de l’utilisation ou de l’interprétation qui en est faite par les utilisateurs.
De manière générale, l’utilisateur garantit FRANCE TV DISTRIBUTION contre tout recours ou action et leurs conséquences pécuniaires éventuelles de toute personne, fondée sur ou résultant directement ou indirectement de ses agissements, ou découlant de l’utilisation par l’utilisateur du Site SILENCE CA POUSSE ainsi que de toute violation supposée des CGU ou des dispositions réglementaires en vigueur et tient FRANCE TV DISTRIBUTION quitte et indemne de tout recours y compris contentieux qui pourrait en résulter. Cette garantie couvre les indemnités qui seraient éventuellement dues ainsi que les honoraires d’avocats et frais de justice dans une limite raisonnable.
6. Protection du Site SILENCE CA POUSSE
L’utilisateur s’interdit d’utiliser tout matériel ou logiciel susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site SILENCE CA POUSSE, ou d’introduire toute donnée dans un système de traitement automatisé de données de France TV et France TV DISTRIBUTION susceptible d’altérer, d’entraver ou de fausser le fonctionnement normal du Site SILENCE CA POUSSE, et notamment de contourner les restrictions à l’utilisation définies par les présentes CGU.
7. Limitation de responsabilité
FRANCE TV DISTRIBUTION ne garantit pas les performances et les modifications du Site SILENCE CA POUSSE qui peuvent intervenir compte tenu de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques, qui sont en dehors de sa maîtrise.
FRANCE TV DISTRIBUTION ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect et ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels, manque à gagner ou toute autre perte ou dommage pouvant survenir de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité d’accéder au Site SILENCE CA POUSSE, ce même si FRANCE TV DISTRIBUTION a été informée de la potentialité de tels dommages.
Dans l’hypothèse où la responsabilité de FRANCE TV DISTRIBUTION serait engagée à la suite d’un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la réparation ne pourrait s’appliquer au-delà des seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d’exploitation et de chiffres d’affaires, les pertes de données.
8. Dispositions finales
Si une partie quelconque des dispositions des présentes CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacés par des termes qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu de la clause annulée.
Les CGU sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux Tribunaux de Paris.
